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RAPPEL: HUÎTRES ORIGINE FRANCE

Forums Prix de vente des huîtres RAPPEL: HUÎTRES ORIGINE FRANCE

Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par Guy Thommason, 18/10/2015 à 09:24.

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    Messages
  • #1076 Répondre

    RJ

    > 06 mois minimum

    > Telle est la durée exigée par l’Europe depuis 2013 pour l’indication de la zone de production (article 38 du Règlement N° 1379/2013 du Parlement Européen et du Conseil).
    >

    > Aucun doute n’est donc plus permis. Une huître élevée en France doit obligatoirement avoir accompli ses 06 derniers mois dans une zone de production en France.
    >

    > Le non-respect de cette disposition, qui constitue tout à la fois une tromperie des consommateurs et un acte de concurrence déloyale, expose à des sanctions pénales très lourdes.
    >

    Bien cordialement,

    Le CRC Poitou-Charentes.

  • #1078 Répondre

    Guy Thommason

    Et pour Guernsey et Jersey on applique quoi?

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